Les Français et leurs vacances : durée et fréquence

Voici l’été et le temps des vacances ! Mais quand les Français les prennent-ils donc ? Durant longtemps, comme en Espagne, les entreprises fermaient au mois d’août : les employés se voyaient donc obligés de partir à cette époque. Mais les choses ont bien changé, même si certaines PME continuent de fermer durant une partie du mois d’août. Aujourd’hui, les Français, comme les Espagnols, prennent leurs vacances en juillet ou en août, et il est de plus en plus fréquent (surtout s’ils n’ont pas d’enfants) qu’ils partent en juin ou septembre pour bénéficier des tarifs préférentiels dans le secteur du tourisme.

La durée des vacances n’est plus non plus la même. Longtemps de quatre semaines, les séjours touristiques estivaux des Français sont aujourd’hui moins longs. Plus la durée légale des congés payés s’est allongée, plus ils ont fractionné leurs vacances de manière à bénéficier de périodes de congés deux voire trois fois dans l’année. En été, peu partent aujourd’hui un mois complet et la plupart prend deux ou trois semaines.

Pour notre part, bien que nous continuions à travailler durant le mois de juillet, les vacances de notre blog commencent dès aujourd’hui. Nous vous souhaitons à tous et à toutes un excellent été et espérons vous retrouver dès le début du mois de septembre !

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Le droit à la déconnexion en France

On ne compte plus les salariés –essentiellement des cadres- qui consultent leurs mails professionnels le soir, le dimanche ou durant leurs vacances afin de ne pas être débordés à leur retour au travail. À partir du 1er janvier, la nouvelle loi travail votée l’année dernière oblige les entreprises de plus de 50 salariés à engager des négociations pour assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et familiale du salarié. Le salarié a un nouveau droit, le droit à la déconnexion, c’est à dire le droit de ne pas répondre à ses courriels ou messages professionnels en dehors du temps de travail.

Droit à la déconnexionJusqu’à présent, il faut reconnaître que, en la matière, les chartes de bonnes pratiques mises en place par les grands groupes n’ont guère été efficaces. Mais fixer arbitrairement un arrêt des mails ne serait donc pas la solution. Le gouvernement a donc fait simplement voter un droit au salarié à la déconnexion. La loi ne prévoit aucune obligation d’accord, ni aucun délai pour négocier. L’absence de sanction qui en résulte a fait dire à certains que ce droit ne pourrait être que « virtuel ». Au mieux, l’entreprise pourra décider unilatéralement : le texte précise que, « à défaut d’accord, l’employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l’entreprise ». De toute façon, pour les entreprises de moins de 50 salariés, rien ne change. L’avenir dira donc si cette législation aura été suivie d’effets ou non !

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Le décès n’éteint pas le droit aux congés payés

En 2011, en Allemagne, une veuve demandé à l’entreprise qui employait son mari une indemnité correspondant aux 140 jours de congés que celui-ci n’avait pas pu prendre avant de décéder, en raison d’une grave maladie.

L’entreprise le lui ayant refusé, elle a saisi le tribunal, qui l’a déboutée. Elle a alors fait appel : le Landsarbeitsgericht de Hamm (cour d’appel du travail en Allemagne) a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne: comment interpréter l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, « concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail » ?

Dans son arrêt rendu le 12 juin 2014, la Cour a répondu que l’indemnisation est due, même si l’intéressé n’en a pas fait de demande préalable. Les magistrats de Luxembourg rappellent que « le droit au congé payé annuel est un principe du droit social de l’Union revêtant une importance particulière, auquel il ne saurait être dérogé » ; ce droit au congé payé ainsi que « le droit à l’obtention d’un paiement » dû à ce titre, « constituent les deux volets d’un droit unique ».

Si l’obligation de paiement du congé annuel cessait avec la fin de la relation de travail du fait du décès du travailleur, cela entraînerait rétroactivement la perte totale du droit au congé annuel payé lui-même, tel que consacré à l’article 7. En Europe, le droit au congé payé ne peut donc « s’éteindre en raison du décès du travailleur ».

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Les RTT non prises doivent-elles être indemnisées lors de la rupture du contrat de travail ?

En droit du travail français, il est important de ne pas confondre le régime gérant les congés payés et celui des jours de RTT : la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt de mars 2015. Comme on le sait, en cas de rupture du contrat de travail, les congés payés non pris sont dus et doivent être indemnisés par l’employeur.

Rupture de contrat de travail Indemnisation RTTEn l’espèce, un salarié licencié réclamait l’indemnisation des RTT qu’il n’avait pas pu prendre avant la rupture de son contrat. Dans son arrêt, la Cour de cassation précise qu’« à défaut d’un accord collectif prévoyant une indemnisation, l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur ».

Dans les faits, l’employeur devra se reporter aux dispositions de la convention collective. Trois situations sont possibles : la convention collective prévoit une indemnisation ; la convention collective ne prévoit rien et la non prise des jours de RTT est imputable à l’employeur : celui-ci devra indemniser le salarié ; la convention ne prévoit rien et la non prise des jours n’est pas imputable à l’employeur, auquel cas le salarié ne percevra aucune indemnisation. En l’absence de disposition dans la convention collective, il revient donc au salarié de prouver qu’il a été empêché de prendre ses jours de RTT.

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En France, un salarié nouvellement embauché peut-il prendre ses congés ?

En France, depuis le 1er juin 2012, un salarié nouvellement embauché a le droit de prendre des congés dès lors qu’il a commencé à travailler. Il n’est plus nécessaire qu’il justifie de dix jours de travail. Le salarié a donc droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (sauf dispositions plus favorables), dès le premier mois de l’embauche. Cette loi a simplifié les conditions d’ouverture du droit à congés payés et a mis le droit français en conformité avec le droit communautaire.

Congés payés en FranceSi le salarié travaille moins de dix jours pour le même employeur, il acquerra donc un droit à congés payés au prorata de son temps de présence dans l’entreprise. Concrètement, cela signifie qu’un salarié nouvellement embauché peut, avec l’accord de l’employeur, prendre les congés acquis sans attendre la fin de la période de référence (généralement fixée du 1er juin au 31 mai). Un salarié embauché le 14 mai 2013, peut ainsi prétendre à la prise de 5 jours de repos la semaine du 16 juillet, alors même qu’il se trouverait encore en pleine période d’essai.

Sur ce point, les codes du travail sont désormais comparables en France et en Espagne.

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Prendre ses congés payés en France

Depuis 1982, la durée des congés payés est de cinq semaines. L’organisation matérielle de ces congés tente de concilier la prérogative patronale d’organisation du travail avec le droit au repos du salarié.

Congés payés FranceL’employeur doit mettre en place un système de congés payés déterminé soit par la convention collective applicable, soit de façon unilatérale après consultation des délégués du personnel et/ou du comité d’entreprise. À moins que l’entreprise ne ferme durant les congés, il appartient à l’employeur de fixer l’ordre des départs après consultation du personnel ou de ses délégués, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires etde la durée de leurs services dans l’établissement.

Si le salarié ne peut pas décider lui-même de ses dates de congés, il doit bénéficier au minimum de douze jours consécutifs de congés payés et au maximum de vingt-quatre jours pendant la période légale (du 1er mai au 31 octobre) ou la période substituée (période légale modifiée par une convention collective). La 5ème semaine ou les autres congés supplémentaires, tels ceux compensant la réduction du temps de travail, doivent être pris en dehors de cette période.

Le salarié ne peut pas choisir de reporter les congés sur l’année d’après ou demander à l’employeur de les lui payer sous forme d’indemnité. En conséquence, le salarié qui n’a pas pris tous ses jours de congés payés à l’intérieur de la période de prise de congés les perd, sauf si c’est l’employeur qui l’a mis dans l’impossibilité de les prendre.

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Les vacances d’été dans l’entreprise française

Voici l’été et le temps des vacances ! Mais quand les Français les prennent-ils donc ? Durant longtemps, comme en Espagne, les entreprises fermaient au mois d’août : les employés se voyaient donc obligés de partir à cette époque. Mais les choses ont bien changé, même si certaines PME continuent de fermer durant une partie du mois d’août.

Aujourd’hui, les Français, comme les Espagnols, prennent leurs vacances en juillet ou en août, et il est de plus en plus fréquent (surtout s’ils n’ont pas d’enfants) qu’ils partent en juin ou septembre pour bénéficier des tarifs préférentiels dans le secteur du tourisme.

La durée des vacances n’est plus non plus la même. Longtemps de quatre semaines, les séjours touristiques estivaux des Français sont aujourd’hui moins longs. Plus la durée légale des congés payés s’est allongée (aujourd’hui cinq semaines plus les RTT – voir notre précédent billet), plus ils ont fractionné leurs vacances de manière à bénéficier de périodes de congés deux voire trois fois dans l’année. En été, peu partent aujourd’hui un mois complet et la plupart prend deux ou trois semaines.

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Pour notre part, bien que nous continuions à travailler durant le mois de juillet, les vacances de notre blog commencent dès aujourd’hui. Nous vous souhaitons à tous et à toutes un excellent été et espérons vous retrouver dès le début du mois de septembre !

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La semaine de 35h et les RTT en France

À la fin des années 90, la France a adopté une législation pour réduire le temps de travail hebdomadaire à 35h, ce qui a, à l’époque, provoqué une belle polémique dans tout le pays, les uns étant pour, les autres contre.

Certaines entreprises ont alors choisi de réduire la durée collective du temps de travail à 35h, d’autres ont maintenu leur horaire de travail antérieur. En compensation, ces entreprises ont choisi d’allouer aux salariés des jours de repos: les fameuses «RTT», c’est-à-dire «Récupération du temps de travail», qui sonnent souvent comme un charabia aux oreilles des étrangers.

Depuis, même si la loi a été modifiée, les Français bénéficient généralement de journées de congés supplémentaires, en principe une par mois (dans certaines entreprises ces RTT sont annualisées), qui s’ajoutent à leurs congés payés légaux. Devant la difficulté pour certains (surtout les cadres) à prendre ces journées, il est devenu courant de négocier leur rémunération en échange de leur abandon; cependant toutes les entreprises ne l’acceptent pas.

Beaucoup de Français choisissent de prendre leurs RTT le vendredi ou le lundi pour allonger leur week-end mais d’autres préfèrent en profiter en pleine semaine pour se «débarrasser» de commissions (visite chez le médecin, courses au supermarché, etc.) ou pour s’occuper de leurs enfants. Cette réduction d’horaire a donc eu d’importantes répercussions sur le quotidien des Français.

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