Validation des périodes de stages

La question des stages en entreprises est souvent délicate et génère beaucoup de questions et de problèmes. Nous vous invitons à lire nos précédents articles sur le sujet.

Stages en FrancePour les stages de plus de deux mois, la loi impose depuis 2009 aux employeurs de verser une indemnité d’au moins 436 euros mensuels. Mais tant que l’indemnité de stage ne dépasse pas ce « minimum légal » pour un temps plein, aucune cotisation sociale n’est due, ni par l’entreprise ni par le stagiaire. Du coup, le jeune n’acquiert aucun droit pour sa retraite. Pour remédier en partie à cette situation, la réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit que les jeunes peuvent désormais valider leurs périodes de stage, dans la limite de deux trimestres. Pour cela, ils devront verser une cotisation entièrement à leur charge (l’entreprise n’a rien à payer).

Le gouvernement avait indiqué que pour valider ces deux trimestres le stagiaire devrait payer environ 300 euros qu’il pourrait mensualiser sur un ou deux ans. Le problème est qu’à ce jour le décret qui devait préciser le barème n’a toujours pas été pris

Cette opération n’est, de toute façon, pas très intéressante. Racheter des trimestres au début de sa carrière est un pari risqué, car les règles ont de grandes chances de changer à l’avenir, ce qui pourrait rendre inutile cette opération.

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Les stages sont non imposables en France

Les stages en entreprises en France soulèvent de nombreux problèmes et nous y avons déjà consacré plusieurs articles. Aujourd’hui, ils sont presque devenus systématiques : non seulement les étudiants ont l’obligation d’effectuer des stages d’une durée de plus en plus longue pour valider leurs diplômes (quatre à six mois, selon les années et les écoles), mais la plupart de ces établissements incitent leurs élèves à prendre une année de césure pour faire des stages d’un an, de préférence à l’étranger.

Net d'impôtDu coup, pour une majorité d’étudiants, la durée totale de travail comme stagiaire au cours de leurs études dépasse aujourd’hui un an. Or ces stages coûtent souvent très cher aux étudiants et à leurs parents. Pendant les périodes de stage, non seulement les frais de scolarité sont identiques, mais les parents font face à des coûts supplémentaires, notamment lorsque le stage est à l’étranger.

À cette facture s’ajoutait la note fiscale. Si le stage avait duré plus de trois mois ou ne faisait pas partie intégrante du programme de l’école – ce qui était le cas des stages accomplis dans le cadre d’une année de césure –, les indemnités perçues étaient imposables ; ce n’est plus le cas depuis le vote d’une loi durant le mois de juin 2014.

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L’encadrement des stages en entreprise renforcé

Nous avions déjà abordé, voici quelque temps, la question des stages en France : celle-ci est loin d’être résolue. Le 25 février 2014, l’Assemblée nationale a de nouveau voté une proposition de loi visant à encadrer plus étroitement les stages et améliorer le statut des stagiaires. Par exemple, le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Ils ne pourront pas se voir confier des tâches dangereuses.

Stage en FranceLes stagiaires auront droit aux titres restaurant et à une prise en charge partielle des frais de transport. La gratification, qui restera obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés.

Les compétences de l’inspection du travail sont étendues : elle pourra constater et sanctionner les abus de stages caractéristiques du travail dissimulé. Enfin, le délai pour que les prud’hommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail est raccourci à un mois.

Certains députés ont combattu cette proposition et craignent que les dispositions aboutissent à « un copier-coller » du statut de stagiaire sur celui de salarié, ce qui réduirait l’offre de stages des entreprises par leur caractère « extrêmement coercitif ».

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Faire un stage en France

De nombreux diplômes exigent d’avoir effectué un stage de plusieurs mois en entreprise, dans le domaine concerné. Une convention doit être signée entre l’organisme d’accueil, le stagiaire, et l’organisme de formation. Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié et n’en a donc pas les droits. Depuis le 1er septembre 2010, les stages en entreprise doivent être intégrés à un cursus pédagogique, aussi la limitation de durée de 6 mois n’est plus applicable à compter de cette date.

C’est d’ailleurs la principale plainte des organisations estudiantines : cette absence de plafond ne permet plus d’empêcher que les stages ne se transforment en emplois déguisés. De fait, même si la loi précise que « le stage ne doit pas être fait pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ou pour occuper un emploi saisonnier », certaines entreprises ne respectent pas ce dispositif.

Le versement d’une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Elle est au minimum égale à 12% du plafond horaire fixé par la Sécurité Sociale, soit 30% du SMIC environ. En 2011, elle est de 417,09 €. Cette gratification n’est pas fonction du diplôme et est la même quel que soit le niveau d’études. Pour certains, il serait judicieux de ne pas mettre en concurrence des étudiants de 20 ans inexpérimentés et des étudiants de 27 ans ayant déjà plus d’un an de stage à leur actif.

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