Quelques congés spéciaux en France

En France, dans le secteur privé, nous avons déjà vu que le salarié pouvait prendre certains congés spéciaux (notamment le congé parental).

Les congés pour événements familiaux

D’autres événements familiaux permettent également aux salariés de bénéficier de jours d’absence. La durée est de quatre jours pour un mariage civil ou religieux (contre 15 jours pour le salarié espagnol), de trois jours pour chaque naissance ou pour l’arrivée d’un enfant en adoption, de deux jours pour le décès d’un enfant, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, d’un jour pour le mariage d’un enfant, et d’un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur.

Les congés pour convenances personnelles

Le congé sabbatique ne peut être inférieur à six mois, ni être supérieur à onze mois. Pour y avoir droit, il faut avoir cumulé trente-six mois d’ancienneté dans l’entreprise et six ans d’activité professionnelle et ne pas avoir profité au cours des six dernières années d’un congé sabbatique, d’un congé de création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins six mois.

Le congé sans solde, lui, permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise pour une période déterminée tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi ou un emploi analogue à son retour. Il est réglementé par la convention collective.

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Voilà continue de travailler durant tout le mois de juillet, mais ce blog est lui maintenant en congé : il ne reprendra qu’en septembre prochain. Bon été à tous !

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Le congé parental pour les pères

Le 23 juillet 2014, le Parlement français a adopté le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Sa principale innovation tient à la réforme du congé parental : pour inciter les pères à prendre ce congé, la loi réforme le complément de libre choix d’activité, versé aux personnes interrompant partiellement ou totalement leur activité professionnelle.

Congé parental pour les pères en FranceLes parents d’un seul enfant, qui ont aujourd’hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire. À partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. Sera aussi expérimentée pendant 18 mois la possibilité d’opter pour un congé parental plus court et mieux rémunéré.

En France, plus d’une mère sur deux d’enfants de moins de huit ans s’est arrêtée de travailler après la naissance de ses enfants ou a réduit temporairement son temps de travail. À l’inverse, seuls 12 % des pères modifient leur temps d’activité au-delà de leur congé de paternité.

En principe, l’ensemble des décrets d’application de la loi sera passé avant la fin du mois de novembre.

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