Les bons d’achats offerts aux salariés à l’occasion de Noël

Aujourd’hui, nous voudrions vous présenter un extrait d’un récent article du Monde (que vous pourrez retrouver dans son intégralité en consultant la page web).

En France, le Comité d’entreprise peut offrir des bons d’achat aux salariés. Cet avantage devrait être assujetti au paiement des cotisations sociales. Néanmoins, l’administration fait preuve en ce domaine d’une certaine tolérance. Elle accepte de ne pas réintégrer la valeur des bons d’achat dans l’assiette des cotisations sociales.

Arbre de NoëlDeux cas peuvent se présenter : les bons d’achat inférieurs ou égaux à 156€ par an et par salarié et ceux d’un montant supérieur (156€ correspond en 2014 à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale). Dans le premier cas, aucune cotisation sociale ne sera réclamée par les organismes sociaux. En revanche, pour les bons d’achat d’un montant supérieur à 156€ par an et par salarié, ils ne sont exonérés du paiement des cotisations sociales qui si trois conditions sont réunies.

  1. L’attribution du bon d’achat doit être liée à un événement particulier (la fête des mères, la fête des pères, la rentrée scolaire ou Noël). Dans ce cas, le seuil de 156€ s’apprécie, non pas sur l’année, mais pour chaque événement. Pour Noël, si le Comité d’entreprise décide de distribuer des bons pour le Noël des salariés et celui de leurs enfants, le seuil de 156€ s’applique au salarié et à chacun de ses enfants jusqu’à son seizième anniversaire.
  2. Le bon d’achat doit être utilisé à l’occasion de l’événement pour lequel il est offert. Un bon offert à l’occasion de Noël doit être utilisé à cette occasion. Il doit préciser la nature du bien qu’il permet d’acheter. Par exemple, le bon d’achat offert pour le Noël des enfants doit préciser qu’il peut être utilisé pour acheter des jouets, des livres, ou des disques.
  3. La valeur du bon ne doit pas dépasser 156€ par événement.

Nos cours de français en entreprises, c’est aussi apprendre cela !

Étiquettes: , ,

La voiture de fonction : un exemple d’avantage en nature en France

Il n’est pas rare qu’une entreprise fournisse à un salarié une voiture de fonction ; celle-ci est considérée, en droit fiscal, comme un avantage en nature. Il s’agit en effet d’un avantage (mise à disposition d’un bien, d’un service, voire avantage en espèces) destiné à couvrir une dépense personnelle, privée ou professionnelle, du salarié. Cette mise à disposition est soit gratuite, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle : en France, elle est donc assimilée à un complément de rémunération. À ce titre, cet avantage est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

On cumule toutes les dépenses de l’année (cotisations d’assurance, entretien, frais de carburant, intérêts de l’emprunt s’il y en a un ou un leasing, taxe sur les voitures de tourisme des sociétés, frais de carte grise pour la première année) puis on calcule l’avantage en nature en y appliquant un coefficient de kilométrage (ce qui suppose un relevé constant) : kilométrage privé/kilométrage total. Seuls les kilométrages privés seront des avantages en nature.

Le paiement des repas et d’un logement de fonction, ainsi que la mise à disposition d’outils de communication (téléphone mobile, ordinateur, accès internet, etc.) sont également considérés comme des avantages en nature.

Nos cours de français en entreprises, c’est aussi apprendre cela !

Étiquettes: , ,

La restauration des salariés

A midi, où mangent les salariés de l’entreprise ? Tout dépend de l’entreprise. Certains vont à la cantine -ou mieux : au restaurant d’entreprise, comme ça fait plus chic de l’appeler ; elle est obligatoire à partir de 25 salariés. Quand il n’y a pas de cantine, les employés vont à un café ou à un restaurant munis d’un ticket restaurant fourni par leur employeur.

Comment sont alors comptabilisés ces avantages en nature dans la rémunération ? Pour les tickets restaurant, l’entreprise rembourse entre 50 et 60% de la valeur du ticket (autrement dit, l’employé paie la moitié du montant de son repas, ce qui ressemble à la proportion qu’il paie pour le transport, voir notre billet précédent). En 2010, la contribution patronale à l’acquisition de ticket restaurant (qui ouvre droit à une exonération de cotisations de sécurité sociale) est limitée à 5,21 € par jour et par salarié.

Dans les autres cas, l’entreprise rembourse les frais d’entrée à la cantine et il reviendra à l’employé de payer son repas.

Dans les sociétés de services qui délèguent leurs employés dans d’autres entreprises (par exemple les SSII, Sociétés de Services en Ingénierie Informatique), les employés ont tous accès à un restaurant d’entreprise (parfois inter-entreprises : deux ou plusieurs sociétés peuvent décider de partager une cantine pour réduire leurs coûts).

Nos cours de français en entreprises, c’est aussi apprendre cela !

Étiquettes: , , ,

Les cadeaux dans l’entreprise française

Dans pratiquement toutes les entreprises, du moins à partir du moment où il y a un Comité d’Entreprise (CE), les parents reçoivent des cadeaux pour leurs enfants à l’occasion de Noël ; la taille et la valeur des cadeaux varient bien sûr en fonction du budget du CE ! Lorsqu’il n’y a pas de CE, c’est le patron qui peut directement offrir des cadeaux à ses salariés. En revanche, n’espérez pas de panier garnis rempli de bouteilles, de charcuteries et de douceurs : cette tradition n’existe pas en France (voir notre billet précédent).

Ces cadeaux sont en principe soumis à cotisations sociales mais il existe un plafond : en 2010, ils en sont exemptés lorsqu’ils ne dépassent pas le plafond de 144 euros par salarié pour une année civile ; le plafond est majoré de144 euros par enfant bénéficiaire jusqu’à 16 ans révolus.

De plus, pour bénéficier de cette exemption, le cadeau doit être lié à l’un des événements suivants :

  • la naissance
  • le mariage
  • la retraite
  • la fête des mères et des pères
  • la Sainte Catherine et la Saint Nicolas
  • Noël
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants

On peut recevoir d’autres cadeaux mais ceux-ci sont laissés à l’initiative des collègues. À une naissance, une enveloppe circule généralement dans les différents services et chacun y dépose ce qu’il veut. La somme permettra d’offrir un présent en rapport avec l’événement (une poussette, un chauffe-biberon, etc.) Un mariage ou le départ de l’entreprise (en retraite ou non) sont aussi l’occasion d’offrir un cadeau.

Nos cours de français en entreprises, c’est aussi apprendre cela !

Bonne année à tous !

Étiquettes: , , ,