Résiliation du contrat de travail en France : le préavis

En France, quand l’une des parties au contrat de travail dénonce à l’autre sa décision de le résilier, ce contrat de travail ne cesse pas brutalement : il continue d’être exécuté durant un certain délai : c’est le préavis. Sauf cas exceptionnels, le préavis doit être respecté par le salarié et l’employeur en cas de démission et en cas de licenciement.

Préavis FranceIl est cependant assez courant que l’employeur dispense le salarié d’effectuer le préavis. En cas de licenciement, l’employeur peut dispenser l’employé du préavis mais il doit lui payer une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire qu’il aurait versé si le salarié avait travaillé pendant cette période. En cas de démission, toute dispense accordée par l’employeur est accompagnée de la perte de l’indemnité compensatrice de préavis.

La durée du préavis diffère selon qu’il s’agit d’une démission ou d’un licenciement. Dans ce dernier cas, elle peut aller jusqu’à deux mois (c’est fonction de l’ancienneté du salarié). En cas de démission, elle peut aller jusqu’à trois mois (tout dépend de la convention collective).

Durant la période du préavis, le contrat de travail continue d’être exécuté normalement : le salarié travaille moyennant une rémunération, mais à la différence près qu’il a droit à des heures d’absence pour rechercher un nouvel emploi (généralement deux heures par jour).

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C’est tout pour cette année. Nous continuons à travailler au mois de juillet mais le blog prend ses vacances !

Bon été à tous !

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