La voiture de fonction : un exemple d’avantage en nature en France

Il n’est pas rare qu’une entreprise fournisse à un salarié une voiture de fonction ; celle-ci est considérée, en droit fiscal, comme un avantage en nature. Il s’agit en effet d’un avantage (mise à disposition d’un bien, d’un service, voire avantage en espèces) destiné à couvrir une dépense personnelle, privée ou professionnelle, du salarié. Cette mise à disposition est soit gratuite, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle : en France, elle est donc assimilée à un complément de rémunération. À ce titre, cet avantage est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

On cumule toutes les dépenses de l’année (cotisations d’assurance, entretien, frais de carburant, intérêts de l’emprunt s’il y en a un ou un leasing, taxe sur les voitures de tourisme des sociétés, frais de carte grise pour la première année) puis on calcule l’avantage en nature en y appliquant un coefficient de kilométrage (ce qui suppose un relevé constant) : kilométrage privé/kilométrage total. Seuls les kilométrages privés seront des avantages en nature.

Le paiement des repas et d’un logement de fonction, ainsi que la mise à disposition d’outils de communication (téléphone mobile, ordinateur, accès internet, etc.) sont également considérés comme des avantages en nature.

Nos cours de français en entreprises, c’est aussi apprendre cela !

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...
Étiquettes: , ,

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

By submitting this form, you accept the Mollom privacy policy.