Comment rédiger un contrat commercial avec une entreprise française

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La signature d’un contrat commercial avec une entreprise française peut en laisser plus d’un dubitatif. Ledit contrat se réduit souvent à quelques pages, même pour des contrats techniques et compliqués. C’est que les Français ne sont pas cartésiens pour rien et que, inventeurs du Code Civil, celui-ci leur correspond parfaitement. Plutôt que d’essayer de prévoir toutes les situations conflictuelles pouvant naître du contrat, ils préfèrent rédiger de grandes règles auxquelles ils se remettront en cas de litige.

Au début du XIXème siècle, le Code Civil a marqué les esprits par sa nouveauté et son originalité : pour la première fois, voilà qu’en quelques centaines d’articles on prétendait réguler une société. De la « Vieille Europe » au « Nouveau Monde », cet effort de synthèse législatif a souvent été imité. Le « style Code Civil » (voir le fameux « Tout condamné à mort aura la tête tranchée »), sa péremption et sa sécheresse, ont aussi fait l’admiration de beaucoup et notamment de bon nombre d’écrivains.

Cette conception du droit distingue fondamentalement les Français des Anglo-saxons, qui eux rédigent plus volontiers de longs contrats dans lesquels toutes les situations conflictuelles sont envisagées d’une manière exhaustive.

Dans ce domaine comme dans d’autres, l’influence anglo-saxonne se fait néanmoins de plus en plus sentir. En France, aujourd’hui, à l’image de la multiplication des lois votées au Parlement National, les contrats commerciaux tendent à s’étoffer et il n’est pas rare de signer un contrat aussi épais qu’un bottin téléphonique.

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